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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2006
Edition:1
Page:59017
Avis du Conseil d'Etat 41090
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2006

Période de vigueur du 01/08/2006 au ...