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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés non visés par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2008
Edition:1
Page:36003
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2007

Période de vigueur du 01/12/2007 au ...