help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 3   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 18   DCF 12/07/2012
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 121   DDG 31/08/1998
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 61   DVO 31/07/1990