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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 relatif au projet pour l'enfant


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2019
Page:74253
Avis du Conseil d'Etat 65921
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 10)

Période de vigueur du 29/07/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46957