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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 december 1986 houdende vaststelling van het reglement van orde van de streekcommissies van advies voor de ruimtelijke ordening in het Vlaamse Gewest


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1986
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1987
Page:6405
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 23/12/1986