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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Intitulé / Opschrift		AR	12/07/1979