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Intitulé

Décret du 22 janvier 1998 modifiant la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1998
Page:3164
Avis du Conseil d'Etat 25311
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication