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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2022 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/2022
Page:	62096

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

71643

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 17)

Art. 2: 01/01/2020 (art. 17)
Art. 4 et 5: 01/07/2021 (art. 17)
Art. 6, 1°: 01/01/2021 (art. 17)
Art. 6, 2°: 01/07/2021 (art. 17)
Art. 7: 01/07/2021 (art. 17)
Art. 8: 01/01/2021 (art. 17)
Art. 9 et 10: 01/07/2021 (art. 17)
Art. 11, §§1 et 2 (comprendre: art. 11 en ce que cet article insère dans l'AR 25/04/2002 un art. 74duodecies comprenant trois paragraphes): 01/01/2020 (art. 17)
Art. 11, §3 (comprendre: art. 74duodecies, §3, de l'AR 25/04/2002): 01/01/2021 (art. 17)
Art. 12: 01/01/2021 (art. 17)
Art. 13: 01/07/2021 (art. 17)
Art. 15: 10/09/2020 (art. 17)
Art. 16: 25/12/2020 (art. 17)

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...