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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 1. Juli 2021 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 21. Januar 2021 zur Festlegung von Maßnahmen zur Vorbeugung der Ausbreitung des Coronavirus (COVID-19)

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté Germanophone) du 1 juillet 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19)


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2021
Page:69879
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2021 (art. 9)

Période de vigueur du 01/07/2021 au ...