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Arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 3   AR 22/03/1995
Exécutions
Nature Date    
AMAF 22/11/1985  
AMAF 05/12/1977