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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1978
Page:15896
  • 15/03/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D