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Intitulé

Décret du 15 mars 2018 portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2018
Page:30118
Avis du Conseil d'Etat 62752
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/03/2018 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 02/02/2018