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Intitulé

Loi du 12 décembre 2008 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la répétibilité des honoraires et des frais d’avocat


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2009
Page:687
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/01/2009 au ...