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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 juin 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1984 accordant à la Société nationale du Logement une avance remboursable destinée au financement des travaux de construction et de réhabilitation de logements par certaines sociétés agréées par cette institution


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1984
Page:11896
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication