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Arrêté royal n° 266 du 31 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 27   DVO 05/07/1989
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/12/1983
Article / Artikel 7   L 06/12/1984
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 23   BVR 07/09/2001