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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/10/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/2003
Page:	58193

11/02/2004 (Avis rectificatif)
05/12/2003 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

35608

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/12/2003 au ...

Remarques 1) L’arrêté susmentionné, publié dans le MB du 14/11/2003, p. 55123, est remplacé.

2) Remplacements de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'analyse de l'article 27 de l'AGW 07/07/2016.