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Intitulé

Ministerieel besluit van 31 augustus 2021 tot vaststelling van de fase van de coronaviruspandemie in het woonbeleid


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2021
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2021
Page:95463
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2021 (art. 3)

Période de vigueur du 01/09/2021 au 19/09/2021