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Annexe / Bijlage II

Arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/02/2016
Article / Artikel 4   AMAF 04/02/2016
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AMAF 21/12/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AMAF 11/03/1974