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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juin 1996 organisant, pour l'année académique 1996-1997, l'accès de diplômés de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1996
Page:22277
Avis du Conseil d'Etat 25185
Entrée en vigueur / Effet 15/06/1996

TT année académique 1996-1997

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19827