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Article / Artikel 13

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les matières sociales et de la santé

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 10   AGW 20/10/1994
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 40   AGW 01/03/2007