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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d’actions en matière de logement

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/10/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2011
Page:	71023

07/12/2011 (Avis rectificatif)
Ajout de la mention du site web sur lequel l'annexe mentionnée à l'article 2 de l'AMRW 18/10/2011 peut être consultée.

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Fin de vigueur: implicitement à la date de fin de vigueur du programme communal d'actions à établir pour la période 2012-2013

TT

Période de vigueur

du 01/12/2011 au 31/12/2013