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Intitulé

Décret du 7 juillet 2011 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2011
Page:44723
Avis du Conseil d'Etat 49526
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/08/2011 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 15/06/2011