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Intitulé

Loi du 22 janvier 1969 modifiant les articles 54 et 71 du Code des impôts sur les revenus


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1969
Page:844
Avis du Conseil d'Etat P - V