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Tous / Alle

Décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 26		DDG	29/01/2024
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/04/2004
Article / Artikel 14 1) Abrogation en ce qui concerne le territoire de la région de langue française. 2) Dispositions transtoires: DRW 18/12/2003, art. 15.		DRW	18/12/2003

Exécutions

Nature

Date

AGW

24/01/2002