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Intitulé

Règlement du 14 décembre 2009 contenant le Budget des Voies et Moyens de l’Agglomération de Bruxelles pour l’année budgétaire 2010


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2009
Nature de l'acte: Règlement de l'Agglomération bruxelloise
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2010
Page:5862
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: année budgétaire 2010

TT

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2010
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.