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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 janvier 1960 réglementant la perception du droit d'accise sur les gaz de pétrole et les autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/01/1960
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/1960
Page:	122

Avis du Conseil d'Etat

U - D