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Intitulé

Ministerieel besluit van 30 juni 2009 betreffende het vervoer van meststoffen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2009
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2009
Edition:1
Page:51956
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 14/08/2009 au 06/09/2014