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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2009 fixant les modalités de l’action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l’appellation « La cagnotte de l’été 2009 »


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2009
Edition:2
Page:47834
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Effet: le présent arrêté est applicable à l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto sous l'appellation "La cagnotte de l'été 2009". Cette action couvre la période allant du 08/07/2009 au 05/09/2009 (art. 1er, 3 et 8).

TT

Période de vigueur du 08/07/2009 au 05/09/2009