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Intitulé

Loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phénix


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2005
Page:38305
Avis du Conseil d'Etat 37943
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 6 et 30: à fixer par le Roi

Période de vigueur du 11/09/2005 au ...