help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2006 relatif aux instruments de mesure


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2009
Edition:1
Page:49796
Avis du Conseil d'Etat 46488
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/07/2009 au ...