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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 17. februar 1993 zur Abänderung der Erlasses der Exekutive bezüglich des Anrechts aufStudienbeihilfen und ihres Betrages

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 17 février 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'études et leur montant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1993
Page:16177
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3