Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1976 portant approbation du règlement d'ordre intérieur établi par les organes de la S.D.R.W. en application de l'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1975, définissant les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre des projets industriels par la S.D.R.W.