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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 5. Dezember 1990 zur Verteilung der zuständigkeiten unter die Gemeinschaftsminister

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 5 décembre 1990 fixant la répartition des compétences entre les Ministres communautaires


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