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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 août 1990 portant répartition des emplois prévus aux cadres organiques entre les deux ministères constituant les Services de l'Exécutif de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1990
Page:17051
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 20/08/1990