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Intitulé

Décret du 11 avril 2014 portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/2014
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/2014
Page:	46281

Avis du Conseil d'Etat

55467

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 9 à 17: 01/01/2013
Art. 71 et 72: 01/09/2014
Art. 103: 01/09/2002
Art. 104 à 130: 01/09/2014
Art. 131 à 139: 01/12/2009
Art. 154: 02/08/2013
Art. 157: 01/09/2009

Période de vigueur

du 01/09/2002 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40252

2) Art. 1er à 8 et 131 à 138: dispositions normatives autonomes:
2.1) Art. 1er à 8: création d'une Commission permanente et interréseaux des statuts
2.2) Art. 131 à 138: dispositions accordant une allocation de fin d'année aux membres des personnels de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française