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Intitulé

Ordonnance du 22 décembre 2005 ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2005
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/01/2006
Page:98
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/12/2005

Période de vigueur du 22/12/2005 au 31/12/2005
Remarques La date du 24/11/2005 mentionnée sous le dispositif de l'acte comme date de sanction est incorrecte car le projet d'ordonnance a seulement été voté le 16/12/2005.