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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 134194 du 3 août 2004

"Est ordonnée la suspension de l'exécution de l'arrêté royal du 20 juillet 2004 portant interdiction de la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes, publié au Moniteur belge du 26 juillet 2004."

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/2004
Numéro:	134194
Nature de l'acte:	Arrêt du Conseil d'Etat

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

"Plus en vigueur": conséquence implicite de l'arrêt du Conseil d'Etat no 156350 du 14/03/2006 (http://www.raadvst-consetat.be/Arrets/156000/300/156350.pdf); cet arrêt rejette le recours en annulation après avoir constaté que l'AR 20/07/2004 a été abrogé par l'AR 19/04/2005 contre lequel aucun recours en annulation n'a été introduit.

Période de vigueur

du ... au 13/03/2006

Remarques

Arrêt du Conseil d'Etat n° 134194 du 3 août 2004"Est ordonnée la suspension de l'exécution de l'arrêté royal du 20 juillet 2004 portant interdiction de la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes, publié au Moniteur belge du 26 juillet 2004."

Arrêt du Conseil d'Etat n° 134194 du 3 août 2004

"Est ordonnée la suspension de l'exécution de l'arrêté royal du 20 juillet 2004 portant interdiction de la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes, publié au Moniteur belge du 26 juillet 2004."