Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 134194 du 3 août 2004

"Est ordonnée la suspension de l'exécution de l'arrêté royal du 20 juillet 2004 portant interdiction de la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes, publié au Moniteur belge du 26 juillet 2004."