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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mai 2007 déterminant l'allocation accordée au comptable de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2007
Edition:1
Page:30103
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...