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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1978 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1978
Page:2274
Avis du Conseil d'Etat U - D