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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1988 mettant le texte de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence en concordance avec les dispositions et la terminologie de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1988
Page:17146
Avis du Conseil d'Etat 18442
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/10/2002