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Intitulé

Dekret vom 3. Dezember 2001 zur Festlegung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2002

Décret du 3 décembre 2001 contenant le budget général de dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

2000/2001

4-121