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Intitulé

Décret du 20 juillet 2005 portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2005
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2005
Page:34305
Avis du Conseil d'Etat 36263
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...
Remarques L'avenant publié en annexe de ce décret n'est pas celui auquel assentiment a été donné. En effet, l'art. 2 du décret donne assentiment à un avenant du 15/08/2002 mais l'avenant annexé est celui du 12/02/2004. Ce dernier fait l'objet d'un autre décret d'assentiment : voir DRW 22/09/05.
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 15/08/2002