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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 décembre 1972 relatif à la déclaration générale en matière de douane à l'entrée de navires


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1972
Page:14165
Avis du Conseil d'Etat 11742