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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0071 07/11/2000 Directive 2000/71/CE du 7 novembre 2000 portant adaption au progrès technique des méthodes de mesure fixées dans les annexes I, II, III et IV de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil