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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1998 mettant en vigueur l'article 37, § 1er, de l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1998
Page:37556
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication