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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif aux modalités de placement des disponibilités des sociétés de logement de service public et à l'affectation du produit net de la cession de droits réels d'un bien immobilier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/2013
Page:	36574

Avis du Conseil d'Etat

53121

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/06/2013 au ...

Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.