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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1990
Page:4295
Avis du Conseil d'Etat 19259
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989