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Intitulé

Ministerieel besluit van 18 april 2005 tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 oktober 1991 houdende de organisatie en het programma van de examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap voor het voltijds secundair onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2005
Page:21825
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2005

Période de vigueur du 01/05/2005 au ...