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Intitulé

Arrêté royal n° 27 du 14 décembre 1956 relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er octobre 1956 au 31 décembre 1956


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1956
Numéro: 27
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/12/1956
Page:8511
Avis du Conseil d'Etat 5457
Entrée en vigueur / Effet TT 01/10/1956 - 31/12/1956

Période de vigueur du ... au 31/12/1956